Conditions d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation en investissement.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Définitions

Les termes utilisés ont les significations suivantes dans ce document.

  • Services : consultations en investissement fournies par Alvioranestiq
  • Client : toute personne utilisant nos services
  • Plateforme : notre site web et outils associés

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser nos services selon ces conditions.

Utilisations Autorisées

  • Consultation des contenus à des fins personnelles
  • Utilisation des outils conformément à leur destination

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  • Reproduction non autorisée de nos contenus
  • Utilisation à des fins illégales ou non éthiques
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
  • Partage de vos identifiants de connexion

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter certaines obligations.

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Protéger la confidentialité de vos identifiants
  • Utiliser les services dans le respect de la loi

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Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité.

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Nos services sont fournis avec certaines limitations et exclusions.

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Résolution des Conflits

En cas de litige, nous privilégions la médiation avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les conflits seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes.

Utilisateurs Européens

Accès à la plateforme européenne de résolution des conflits

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Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit canadien et ontarien.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis de 30 jours.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Contact pour les Conditions

Questions sur ces conditions : info@alvioranestiq.com

Alvioranestiq Inc.

1 Sussex Drive, Ottawa, ON K1A 0A1, Canada

Date d'entrée en vigueur: 26 juin 2025

Dernière mise à jour: 10 juin 2025