Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation en investissement.
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Définitions
Les termes utilisés ont les significations suivantes dans ce document.
- Services : consultations en investissement fournies par Alvioranestiq
- Client : toute personne utilisant nos services
- Plateforme : notre site web et outils associés
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En cas de litige, nous privilégions la médiation avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les conflits seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes.
Utilisateurs Européens
Accès à la plateforme européenne de résolution des conflits
Plateforme ODR européenneRésiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit canadien et ontarien.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis de 30 jours.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact pour les Conditions
Questions sur ces conditions : info@alvioranestiq.com
Date d'entrée en vigueur: 26 juin 2025
Dernière mise à jour: 10 juin 2025